Assurances Déménagement
Conformément à la réglementation en vigueur des entreprises de transport public de marchandises à laquelle est rattachée l’activité de déménagement, le déménageur est responsable de votre mobilier pendant toute la durée des opérations de manutention et de transport.
Une attestation d’assurance certifiant l’adhésion à une compagnie d’assurance spécialisée dans le déménagement nous est délivrée à ce titre.
Nous vous conseillons de bien étudier le détail de l’assurance avant de signer votre contrat de déménagement.
Il existe 2 types d’assurances déménagement :
> L’assurance contractuelle dite « de base » > L'assurance dommage dite « Tous Risques »
Plafonnement d’indemnisations de notre assurance contractuelle :
- 3500 € par objet déclaré
- 75000 € par déménagement
Pour tout objet dont la valeur déclarée dépasse la limite de couverture, celle-ci sera tarifé au taux de 0,40% de la valeur déclarée.
Foire aux questions (FAQ)
L’assurance contractuelle de base de l’entreprise de déménagement est limitée. Cette assurance est incluse dans le prix total de votre devis.
Dans tous les cas, votre devis de déménagement doit mentionner la valeur globale assurée pour le mobilier, ainsi que la valeur maximum assurée par objet.
L’assurance contractuelle couvre uniquement les événements qui sont du fait du déménageur, à l’exclusion de tout autre risque. Dans ce cas, vous n’êtes pas garanti pour les événements causés par des tiers responsables, notamment sur la route. Les dommages garantis par cette assurance :
– Champs couverts par l’assurance dommage :
- Faute du déménageur
– Champs non couverts par l’assurance contractuelle :
- Cas de force majeure
- Vice propre de la chose
- Faute du client
- Émeutes, attentats, grèves
- Vol-incendie causé par un tiers
Important : L’assurance contractuelle garantie uniquement les événements qui sont du fait du déménageur, à l’exclusion de tout autre risque.
L’assurance dommage est une garantie complète. Cette assurance couvre tous les risques encourus par votre mobilier, consécutifs au transport, selon sa valeur déclarée et pendant toute la durée du déménagement.
Dans ce cas, vous êtes couvert même si le camion venait à brûler avec vos effets.
Un incident peut survenir à tout moment malgré notre professionnalisme. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons d’assurer votre mobilier en cas de dommages survenus pendant votre déménagement.
Les dommages garantis par cette assurance :
– Champs couverts par l’assurance dommage :
- Faute du déménageur
- Cas de force majeure
- Émeutes, attentats, grèves
- Vol-incendie causé par un tiers
– Champs non couverts par l’assurance contractuelle :
- Cas de force majeure
- Vice propre de la chose
L’assurance dommage possède un coût supplémentaire.
Téléchargez notre attestation d’assurance AXA pour étudier les plafonds de couvertures.
La déclaration de valeur de déménagement permet de lister la valeur de vos meubles.
Pour être bien garanti en cas de dommages sur vos meubles, vous devez dans tous les cas remplir une déclaration, sur laquelle vous devez mentionner :
- La valeur totale du mobilier et d’objets personnels confiés à notre entreprise
- La valeur individuelle des objets ou éléments de mobilier dont la valeur dépasse le plafonnement par objet prévu par l’assurance contractuelle sur votre devis de déménagement.
Si vous ne connaissez pas la valeur de votre mobilier, vous pouvez vous référer sur Internet ou bien vous faire conseiller par votre assurance habitation.
La déclaration de valeur doit parvenir à l’entreprise au moins 3 jours avant la date de chargement du déménagement.
À la réception de votre déclaration de valeur, l’entreprise la transmet à sa compagnie d’assurance pour enregistrement.
Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration ci-après de valeur en y inscrivant la valeur d’achat de votre mobilier.
Vous devez notifiez votre déménagement à votre assureur habitat. Envoyez un courrier recommandé AR à votre compagnie d’assurance habitation en y mentionnant la date de votre déménagement ainsi que vos nouvelles coordonnées.
Rassurez-vous, en cas d’oubli vous disposerez de 15 jours après votre déménagement pour avertir votre compagnie d’assurance.
N’oubliez pas de signaler également les dispositions de votre nouvelle habitation qui peuvent entraîner des modifications des termes de votre contrat assurance.
Si vous constatez des avaries ou des anomalies pendant votre déménagement, vous avez alors intérêt d’émettre des réserves écrites et précises en décrivant les éventuels dommages avec un maximum de détails sur la déclaration de fin de travail.
Evitez les mentions telles que « sous réserve de déballage » qui seront sans valeur juridique en cas de poursuites.
Que des réserves aient été prises ou non lors de la livraison, vous disposez d’un délai contractuel de 10 jours calendaires (y compris les dimanches et les jours fériés) pour confirmer l’ensemble de vos griefs par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’entreprise de déménagement. C’est une formalité obligatoire pour la préservation de vos droits.
Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice. L’indemnisation interviendra dans la limite du préjudice matériel prouvé des valeurs déclarées dans le cadre des conditions particulières négociées entre le client et l’entreprise (article 14 des conditions générales de vente).
Il vous sera demandé de produire des devis de réparation ou de remplacement et également si besoin, les factures d’acquisition.
Abens est partenaire de la société Assurdem, courtier spécialiste des assurances professionnelles et la gestion de sinistres pour les entreprises de déménagement.